Domaines de Pratique

Droit civil

Le droit civil occupe une place prédominante de la pratique de notre cabinet à vocation généraliste. Notamment mais sans limitation, nous représentons des parties dans des dossiers de responsabilité civile à la suite de dommages et de blessures, nous effectuons du recouvrement, nous représentons des vendeurs et des acheteurs dans le cadre de dossiers de vices cachés d’immeubles, de troubles de voisinage et de Régie du Logement. Le droit civil étant un domaine très vaste, nous vous invitons à lire les autres sections relatives à nos champs de pratique pour avoir plus d’informations sur les divers services offerts par le cabinet.

Droit des affaires, commercial et de la faillite

Nos services en droit commercial et des affaires couvrent plusieurs aspects juridiques. Nous avons développé une solide expertise qui permet à nos clients, qu’ils opèrent une entreprise individuelle ou une entreprise d’envergure nationale, d’être conseillés lors de la constitution, l’acquisition et/ou la vente d’entreprise et/ou d’actions. Nous offrons également des services relatifs à la préparation de conventions d’actionnaires et d’ententes commerciales ainsi qu’un service de conservation et de mise à jour des livres de compagnie.  De plus, nos clients bénéficient de notre expertise en litige et en règlement des différends qu’il s’agisse d’actions sur compte ou de litiges complexes entre actionnaires. Nous agissons également pour le compte de syndics de faillites devant les tribunaux.

Droit des successions et de la personne    

Le droit des successions est un des champs de pratique important du cabinet. Nous aidons régulièrement des liquidateurs à exercer leur mandat et nous les représentons devant les tribunaux lorsque des litiges surviennent ou qu’il est nécessaire de faire vérifier un testament. Notre équipe est, par ailleurs, en mesure de traiter des dossiers comportant des aspects internationaux puisque nous bénéficions d’un réseau de correspondants dans plusieurs pays. Nous représentons aussi des héritiers dans le cadre de litiges découlant de successions.

En plus des services relatifs aux successions, notre étude s’occupe de faire homologuer des mandats en cas d’inaptitude et/ou de faire ouvrir des régimes de protection aux personnes dont la situation le requiert.

Droit de la copropriété et droit immobilier  

La copropriété étant un mode d’occupation de la propriété qui s’est développé depuis ces dernières années, de nombreux conflits de natures différentes peuvent émerger entre les copropriétaires ainsi que les syndicats de copropriété. Notamment, les déclarations de copropriété ainsi que la procédure leur étant applicable sont souvent des sources de conflits.  Nous représentons les intérêts tant de copropriétaires que de syndicats de copropriété, et ce, que ce soit dans le cadre de litiges ou de règlements de différends à l’amiable. Entre autres, nous représentons nos clients dans le cadre de dossiers d’injonctions ou de réclamations de dommages et intérêts. De plus, nous offrons un service d’analyse des déclarations de copropriété, service qui peut s’avérer très utile avant l’achat d’une unité de copropriété.

Nous représentons également  des vendeurs et/ou des acheteurs dans le cadre de dossiers de vices cachés d’immeubles et nous offrons des services de publication d’hypothèque légale pour les entrepreneurs en construction. En plus des services relatifs à la représentation devant la Régie du Logement, autant pour les locataires que les locateurs, nous préparons et révisons des baux commerciaux et nous représentons des commerçants et locateurs lors de litiges pouvant survenir relativement à un bail commercial.

Droit du travail

Nos services en droit du travail sont variés. Notre clientèle dans ce domaine est composée tant d’employeurs que de salariés et/ou de dirigeants d’entreprise. Que ce soit pour la préparation de contrats de travail, d’arbitrage de grief ou de litiges relatifs à des fins d’emploi, nos clients trouvent chez nous l’expertise dont ils ont besoin. Nous offrons également des services de consultation  utiles pour connaître les droits et obligations de chacun relatifs à un emploi.

Droit international privé

Notre cabinet travaille en partenariat avec des juristes correspondants en France, au Portugal, aux États-Unis et au Brésil lorsque certains aspects des dossiers qui nous sont confiés le nécessitent. Entre autres, dans le cadre de successions de personnes domiciliées au Canada, il arrive fréquemment qu’il soit nécessaire d’entamer des démarches parallèles à l’étranger pour procéder à la liquidation des biens meubles et/ou immeubles qui s’y trouvent. Nous pouvons également mandater lesdits correspondants afin de faire homologuer des jugements rendus au Québec et faire le suivi de leur exécution dans les juridictions concernées.

Droit familial 

Nous offrons des services relativement à certains types de litiges familiaux comme les divorces et les requêtes pour mesures provisoires accessoires à un divorce ou comme les questions de garde d’enfants ou de pension alimentaire. Nous vous invitons à contacter un de nos juristes afin de savoir si les services offerts dans ce domaine peuvent vous être utiles.

Droit administratif

Nous pouvons aider nos clients à obtenir les prestations et les services auxquels ils ont droit lorsqu’il est difficile de traiter avec l’État. Entre autres, nous représentons des clients devant le Tribunal Administratif du Québec pour contester des décisions de la SAAQ à la suite d’accidents-automobile. Nos services dans ce domaine ne se limitent pas aux litiges d’assurance-automobile et nous vous invitons à contacter un de nos juristes pour savoir si votre dossier fait partie de nos champs de pratique.

Médiation (Civil et commercial)

Me François Richard et Me Manuel Videira sont tous deux médiateurs accrédités ayant suivi une formation spécifique à la résolution à l’amiable des conflits. De nombreuses personnes et entreprises peuvent recourir à cette expertise pour régler leurs différends de diverses natures. Cette façon de faire (alternative à la “judiciarisation”) a souvent pour avantage de permettre des économies à nos clients ainsi que de régler discrètement leurs litiges, et ce, avant qu’ils ne prennent une ampleur démesurée.